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  vendredi 18 mai 2012
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Conseil communautaire du 31 mars 2009

Toutes les délibérations du conseil communautaire du 31 mars 2009.

Délibération n° 06-2009 :Adoption du budget primitif 2009.

Délibération n° 07-2009 : Affectation du résultat de l'exercice 2008.

Délibération n° 08-2009 : Adoption du compte administratif 2008.

Délibération n° 09-2009 : Approbation du compte de gestion 2008

Délibération n° 10-2009 : OPAH - Attribution de subventions dans le cadre de l'opération façade et fonds énergie.

Délibération n° 11-2009 : Vote des taux des quatres taxes 2009.

Délibération n° 12-2009 : Subvention Oise Ouest Initiative.

Délibération n° 13-2009 : Subvention 2009 Mission Locale.

Délibération n° 14-2009 : Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire.

Délibération n° 15-2009 : Cession de terrain à la commune de Bailleul-sur-Thérain.


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